L'urbanisme

pour toute question, vous pouvez nous contacter par messagerie à administration@massieu38.fr

APPROBATION- MODIFICATION N°1 PLU DE MASSIEU

DOCUMENTS EN VIGUEUR

COMMUNE DE MASSIEU

La commune de Massieu a approuvé sa modification n°1 du plan local d'urbanisme (PLU) par délibération le 5 mars 2020 (auparavant, PLU approuvé par délibération en date du 20 octobre 2017).

Nous vous invitons à consulter les documents à télécharger, vous permettant de connaître le zonage de votre parcelle et les éventuels aléas et autres éléments à prendre en compte, avant de prendre connaissance du règlement écrit correspondant au zonage identifié.

Vous pouvez consulter le site pour connaître les droits à construire applicables à vos terrains : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

DOCUMENTS PLU

La commune de Massieu a approuvé son plan local d’urbanisme (PLU) par délibération le 20 octobre 2017,

Vous pouvez en consulter l'historique sur le site geoportail www.geoportail-urbanisme.gouv.fr :

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/document/historic/DU_38222

La commune est également dotée d’un zonage d’assainissement des eaux pluviales annexé à la délibération approuvant le PLU.

Enfin la commune est pourvue d’une carte des aléas.

DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER

Reglement graphique zonage modif1 plu compressed (2.86 Mo)

Reglement ecrit modif1 plu (722.91 Ko)

PLU : Rapport du commissaire enquêteur (6.34 Mo)

PLU Modif 1 : Rapport enquete publique modif1 plu (113.29 Ko)

Le Zonage d'assainissement des eaux pluviales (360.17 Ko)

ALÉAS : La carte des aléas (1.79 Mo)

TRADUCTION DES ALÉAS :Reglement graphique traduction aleas modif1 plu (5.02 Mo)

AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS APPLICABLES

Certains de vos projets de travaux nécessitent d’engager certaines démarches administratives préalables sous forme de déclaration, de demande ou obtention de permis.

Les dossiers doivent être dûment remplis et sont à déposer au service de l’urbanisme.

Ils sont composés en général d’un formulaire et de plans et doivent être déposés en plusieurs exemplaires.

La demande à remplir va dépendre du type de travaux projetés.

Vous trouverez dans Tableau autorisation urbanisme  la liste des types d’autorisations à remplir en fonction des travaux projetés.

Vous pouvez déposer vos demandes via un guichet unique ci-dessous :

DEPOSER

PROCEDURE D'INSTRUCTION

Nous vous invitons à consulter
la procédure_d'instruction
 d'une demande d’urbanisme:

INFORMATIONS DIVERSES

La commune de Massieu a par délibération instauré l’obligation de déposer une déclaration préalable pour l’édification de clôture.
La commune a également instauré le droit de préemption urbain simple.
Toutefois la commune n’applique pas la taxe sur la cession des terrains nus devenus constructibles.

SERVICE URBANISME

L’intégralité du dossier du "PLU" ainsi que de la modification n°1 du PLU sont consultables sur internet : ICI ou aux heures d’ouverture de la mairie.

Pour tout traitement de demande d'urbanisme, il est souhaitable de prendre rendez-vous auprès de madame Hatice BALCI au 04 76 07 52 79 ou par mail à administration@massieu38.fr