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RAPPEL : réglementation des gîtes et meublés de vacances

Le 23/01/2024
Dans Vivre à Massieu

Vous devez être identifié pour avoir le droit d'accueillir du public de plus de 15 personnes.

Si vous avez un gîte ou que vous avez l'intention d'ouvrir un gîte ou un "meublé de vacances" sur la commune de Massieu, merci de vous rapprocher de la mairie de Massieu.

La réglementation des établissments recevant du public et notamment des "meublés de toursime" ou plus communément appelés gîtes doit être aux normes.

Pour savoir si vous respectez les disposition reglementaires, vous devez d'abord savoir où vous vous situez dans le classsement de votre établissement.

Le classement de votre établissement dépend de votre capacité d'accueil :

en dessous de 15 personnes, c'est la réglementation "habitation" qui s'applique en termes de règles techniques et de contrôles.
au delà de 15 personnes, l'établissement relève de la réglementation ERP (art. PE2 du règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les ERP).

Si vous ne respectez pas, ou mal, les dispositions réglementaires, il vous est demandé de vous mettre aux normes.

Avant toute ouverture de gîte ou de meublé de vacances, vous devez obtenir une autorisation de la mairie du lieu d'exploitation. De même, vous devez demander une autorisation de travaux avant toute modification et renouveler cette autorisation d'exploitation périodiquement, auprès des services municipaux.

Pour être sûre d'être en règle et conforme à la réglementation, le SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) sera sollicité par la mairie pour émettre un avis d'exploitation.

En savoir plus : 09 02 2022 guidereglementationmeubletourismecommunes def light vdef (1.3 Mo)