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Flash Infos Ukraine

  • Le 20/04/2022

N°4 – 14 avril 2022

L’État mobilise ses services afin de construire un dispositif d’accueil des déplacés ukrainiens qui réponde aux engagements de notre pays et à l’élan de solidarité qui se manifeste sur le territoire.
www.isere.gouv.fr/Actualites/Ukraine-mobilisation-des-services-de-l-Etat-en-Isere

Une prise en charge adaptée est mise en place pour assurer un guichet unique préfecture/OFII et CPAM de l’Isère. L’accueil, avec ou sans rendez-vous, se tient à la Préfecture de l’Isère, 12, place de Verdun 38000 Grenoble, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 15h30. La prise de rendez-vous est à privilégier, via l’adresse mail pref-ukrainiens@isere.gouv.fr.

 

Les chiffres clés en Isère

➢ 850 autorisations provisoires de séjour (APS) délivrées
➢ Plus de 1500 personnes se sont rendues en préfecture
➢ Plus de 800 adultes bénéficient de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA)
     => En moyenne, 30 à 50 personnes par jour sont reçues en préfecture.
     Pour mémoire, une APS est délivrée à chaque personne majeure, une ADA est délivrée pour chaque cellule familliale.
➢ 9 ménages, soit 119 personnes ont été orientées vers le SAS d’hébergement
➢ Offre citoyenne : 94 logements recensés pour 385 places
➢ 160 places occupées
➢ Taux de chute après analyse des logements proposés : 95 %
➢ Inscriptions dans les écoles : 201 élèves, soit + 47 par rapport au 8 avril 2022 : 22 en maternelle, 106 à l’école élémentaire, 57 en collège, 16 en lycée.
65 Ukrainiens se sont inscrits à Pôle Emploi en AuRA.

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Offres de logement et d’hébergement

L’hébergement de première urgence

Les personnes bénéficiaires de la protection temporaire ont droit à un hébergement. Actuellement, les familles ou groupes sans solution d'hébergement à leur arrivée sur le territoire de l’Isère, se voient proposer un lieu d'accueil temporaire pour quelques jours : chambres d’hôtel, lieu d’accueil communal ou auberge de jeunesse.

L’hébergement transitoire : en recherche de solution

Afin de fluidifier les arrivées, notamment en cas d’arrivée massive, il est préconisé d’ouvrir des hébergements transitoires diffus ou collectifs pour une durée de 2 à 3 mois (centres de vacances, accueils collectifs de mineurs,..), le temps d’une orientation vers un logement plus pérenne.

Les élus qui souhaiteraient effectuer des propositions peuvent dès lors contacter les sous-préfets.

➢ 2 structures collectives sont à l’étude :
- Le centre de vacances d’Autrans (80 places environ)
- Une congrégation religieuse a proposé une mise à disposition d’une maison à étage à Meyrié qui comprendrait 26 chambres individuelles, meublées.

Vers une solution de logement plus pérenne

L’accueil des familles et groupes se fera, de préférence, par la mise à disposition gracieuse d'appartements ou de maisons, disponibles pour 3 mois au moins et
entièrement équipés. Il est important que les logements soient équipés et fonctionnels, pour permettre l’autonomie des Ukrainiens dès leur installation.
Un opérateur désigné par l’État, l'Entraide Pierre Valdo, est mobilisé pour faciliter leur installation : accompagnement social, à l'emploi, à la santé, à la scolarité pour
les enfants.
Les orientations vers le logement sont opérées par le Service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO). Toutes les propositions formulées sur les deux plateformes
nationales sont analysées. 
À cette occasion, les services de la DDETS ou le SIAO prennent contact avec les maires par téléphone pour demander un avis sur la qualité et la probité des
administrés et leurs offres.

=> Dans ces circonstances exceptionnelles et compte tenu de l’ampleur du besoin d’accueil auquel l’État souhaite se préparer, il est fait appel à la mobilisation auprès des collectivités territoriales pour faciliter la recherche de logements individuels ou collectifs, pour chacune des trois étapes.

=> Il est aussi nécessaire de rappeler aux hébergeurs leurs responsabilités.
Une convention tripartite (hébergeur, opérateur en charge de l’accompagnement, hébergé) est mise en place pour s’assurer que cette responsabilité est bien prise en compte et fixer une durée minimale d’accueil de 3 mois.

Enfin, l’État peut apporter une aide à l’accompagnement du ménage pour du logement de plus long terme dans le parc locatif public ou privé, par le biais de l’Inter Médiation Locative.
La possession du statut de protection temporaire ouvre droit aux APL. Le différentiel éventuel entre l’APL et le loyer peut être financé par plusieurs dispositifs : couverture totale ou partielle par une collectivité, abandon du loyer par le bailleur, contribution du ménage...
Dans le cadre du règlement intérieur du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) et des plafonds d’éligibilité afférents, les ressortissants ukrainiens, bénéficiant de l’autorisation provisoire de séjour (APS), pourront également solliciter ponctuellement le Département lorsqu’ils auront accès à un logement autonome, notamment sur le montant résiduel si les APL ne couvrent pas l’intégralité du loyer.

Mineurs Isolés

➢ 4 mineurs non accompagnés se sont présentés en préfecture.
Dans le cas d’un mineur qui arriverait sans ses parents mais accompagné d’autres adultes, membres de sa famille ou des personnes proches, il sera privilégié de s’appuyer sur elles en les désignant parrains au sens du code de l’action sociale et des familles.
L’objectif est de privilégier le maintien du lien familial avec les membres de la famille présents avec l’enfant sur le territoire. Ce travail se fera à partir des services sociaux présents dans chaque Maison du Département, service local de solidarité ou centre médico-social.
C’est seulement en cas d’isolement total des mineurs que ceux-ci feront l’objet, via une procédure adaptée, d’une prise en charge spécifique en tant que mineur non accompagné : accueil par la cellule spécifique à la cité Dode, prise en charge au sein du service d’accueil et d’orientation de la Côte-Saint-André, puis placement au sein d’une famille agréée.

Point sur l’emploi

Les ressortissants ukrainiens installés sur le territoire et qui souhaitent être orientés vers l’emploi, peuvent s’adresser directement à Pôle Emploi qui dispose d’un système de traduction pour l’inscription. Par ailleurs, le SIAO intervenant au préaccueil de la préfecture oriente également les Ukrainiens souhaitant travailler vers Pôle Emploi.
Les Ukrainiens bénéficient des dispositifs de droit commun, y compris les formations.
Les élus, sollicités par les entreprises ou par les ressortissants ukrainiens, peuvent les orienter vers Pôle Emploi directement.
D’autres part, les services préfectoraux recensent, au niveau du pré-accueil, les professions des Ukrainiens notamment en matière d’éducation et santé et transmettent ces informations à la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) et l’Agence régionale de santé (ARS).

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Fonds de solidarité

Dans le cadre du conflit en Ukraine, deux fonds de concours ont été créés pour permettre aux collectivités et entreprises d’apporter une aide financière aux populations victimes. Ces fonds sont le FACECO (pour les collectivités) et le FCE (pour les entreprises), dont vous trouverez un bref descriptif ci-après.

FACECO

Créé en 2013, le Faceco (Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) est un fonds de concours géré par le Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE).
Ce fonds permet aux collectivités territoriales qui le désirent d’apporter une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde, qu’il s’agisse de crises soudaines (comme les catastrophes) ou durables (comme en cas de conflit).
Le Faceco constitue aujourd’hui l’unique outil de l’État donnant la possibilité aux collectivités de répondre rapidement et efficacement aux situations d’urgence et à la détresse des personnes affectées.
Plus d’informations sur le site du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

FCE

Dans le cadre de la mobilisation pour les populations d’Ukraine victimes du conflit, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) propose aux entreprises de contribuer financièrement à un fonds de concours afin d’exprimer concrètement la solidarité du tissu économique. Les contributions financières ainsi recueillies permettront à l’État, en complément des actions déjà mises en oeuvre, d’acheter des matériels de première urgence adaptés aux besoins des populations victimes et de les acheminer, et de conduire des actions en matière d’aide humanitaire d’urgence avec des partenaires sélectionnés. Il s’agit de l’unique outil de l’État donnant la possibilité aux entreprises de répondre rapidement et efficacement aux situations d’urgence à l’étranger, la coordination des actions mises en oeuvre étant assurée par le Centre de Crise et de Soutien (CDCS) du MEAE.
Plus d’informations sur le site du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères .

Point CAF

La Caisse d’allocations familiales (CAF) propose aux déplacés ukrainiens une aide au logement et un accès aux services d’accueil des enfants. 

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