Election présidentielle : ce que propose le candidat Macron pour les collectivités territoriales
- Le 10/05/2022
À moins d'une semaine du second tour de l'élection présidentielle, Maire info revient, aujourd'hui et demain, sur les propositions des deux candidats en lice vis-à-vis des collectivités territoriales. Aujourd'hui, les propositions du président sortant.
On se rappelle que le président-candidat n’a pas souhaité répondre à l’invitation de Territoires unis à venir s’exprimer devant les élus de l’AMF, de l’ADF et de Régions de France, le 15 mars. Mais l’examen de son programme – même si celui-ci ne donne pas une place considérable à cette question – permet de savoir ce qu’Emmanuel Macron a en tête vis-à-vis des collectivités.
7 milliards de recettes fiscales en moins pour les collectivités
La seule source officielle permettant de connaître les intentions du candidat Macron est, à ce jour, une publication d’une vingtaine de pages listant un certain nombre d’engagements sur des sujets divers (école, santé, sécurité, etc.). Par ailleurs, plusieurs déclarations du candidat lui-même ou de ses soutiens permettent d’en savoir un peu plus.
Pour ce qui concerne les engagements écrits, l’une des mesures à retenir par les élus est « la suppression de la CVAE pour toutes les entreprises ». Cette cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, qui a pour partie remplacé la taxe professionnelle, s’applique aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 euros. Son produit était réparti, au départ, entre communes, intercommunalités, départements et régions jusqu’à la loi de finances pour 2021 qui a déjà supprimé la part régionale. En supprimant totalement la CVAE, ce serait autour de 7 milliards d’euros d’impôts en moins qui reviendraient aux collectivités, sans que le candidat ait, pour l’instant, indiqué les modalités de la compensation.
Logement : vers un transfert de compétence aux communes ?
Le programme d’Emmanuel Macron n’évoque que rapidement la question du logement, mais il prévoit une mesure extrêmement importante pour les élus : « Donner la responsabilité en matière de logement et les financements qui vont avec aux communes et aux intercommunalités ». Le candidat souhaite-t-il un transfert complet de la compétence ou plutôt des compétences liées au logement, et quels seraient les « financements » prévus pour cela ? Pas de réponse pour l’instant dans le programme.
Lutter contre les déserts médicaux
Autre chapitre à retenir : celui consacré à la santé. Le candidat Macron entend « lutter contre les déserts médicaux » en lançant « une conférence des parties prenantes », incluant les élus locaux, pour « construire ensemble des leviers » : sont évoqués « le développement de la téléconsultation, des permanences ponctuelles dans les territoires les moins dotés, la régulation de l’installation ». Il propose également de mieux « articuler la médecine de ville et l’hôpital », en permettant par exemple à des médecins salariés de l’hôpital d’exercer en ville.
Le retour du conseiller territorial
Un petit paragraphe, en page 11 du programme, évoque la « simplification du mille-feuille territorial », dont les contours apparaissent particulièrement peu précis. Il s’agirait de fusionner les conseils régionaux et les conseils départementaux : « Les élus départementaux seront les mêmes que les élus régionaux, avec un seul ‘’conseiller territorial’’ ». Les auteurs du programme ajoutent : « Les compétences seront clarifiées : une mission, un responsable. » On n’en sait pas plus pour l’instant. S’agit-il seulement de fusionner les assemblées délibérantes, ou d'aller plus loin ? Le rôle et la définition même de ce nouveau conseiller territorial, créé à l'origine François Fillon et Nicolas Sarkozy, doivent donc maintenant être précisés.
Vers de nouveaux contrats de Cahors ?
Le programme publié par le candidat ne l’évoque pas, mais des documents de chiffrage qui ont circulé évoquent tous le chiffre de « 10 milliards d’euros d’économies » imposés aux collectivités (et 10 autres à l’État). Ce chiffre a également été évoqué en passant lors de la conférence de presse du président-candidat d’avant le premier tour, lors de laquelle il a parlé d’un effort de « 20 milliards » par une « trajectoire de réduction des coûts de fonctionnement sur l’ensemble de nos collectivités publiques ». Le chiffre a enfin été confirmé, là encore avant le premier tour, par Laurent Saint-Martin, député LaREM, lors de son audition devant France urbaine et Intercommunalités de France : « C’est effectivement un effort de 10 milliards sur la progression des finances locales que nous attendons des collectivités ».
Il est donc probable – comme plusieurs ministres l’ont laissé entendre depuis un an – qu’Emmanuel Macron, s’il est réélu, cherchera à réactiver la contractualisation avec les collectivités, ou certaines d’entre elles, pour les contraindre à « maîtriser » leurs dépenses de fonctionnement.
La transition environnementale « dans chaque territoire »
Concernant l’écologie, Emmanuel Macron a assuré, samedi, à Marseille, que son « prochain Premier ministre sera directement chargé de la planification écologique », appuyé par un ministre de la planification énergétique et un ministre de la planification écologique territoriale. « La politique que je mènerai dans les 5 ans à venir sera écologique ou ne sera pas », a-t-il ainsi affirmé.
Outre l’implantation de « 50 parcs éoliens en mer d'ici 2050 » et 140 millions d’arbres d'ici la fin de la décennie, la multiplication « par dix notre puissance solaire », l’investissement dans l'hydrogène vert, les véhicules électriques et dans le premier avion bas-carbone, le président-candidat a promis « d’organiser avec les élus locaux la transition environnementale dans chaque territoire », autour de plusieurs chantiers : le développement des transports en commun, la lutte pour une meilleure qualité de l'eau, de l'air et de l'alimentation, mais aussi la rénovation des bâtiments, avec pour objectif la rénovation thermique d'au moins 700 000 logements par an sur les cinq prochaines années.